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Guide du logement décent (pdf)
Depuis le 1er janvier 2018, le service Application du Droit des Sols (ADS) du Pays Sud Toulousain est chargé, de l’instruction des autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables de travaux, déclarations préalables de division, permis de construire, permis de démolir et permis d’aménager).
Planning des permanences Autorisation d'urbanisme (pdf)
